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Information Les chambres d’agriculture rendent accessible la réglementation

Sur le site « Proagri Info réglementaire », les chambres d’agriculture mettent en ligne des fiches synthétiques sur les différentes réglementations applicables à l’agriculture (Pac, normes environnementales, MAEC, irrigation, etc.).

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Les chambres d’agriculture mettent en valeur leur expertise sur la réglementation agricole, avec un site spécifique « Proagri Info réglementaire ». Il est possible, mais non nécessaire, de créer un compte pour accéder aux différentes informations.

 

À lire aussi : L’instruction sur les aides bio et MAEC mise à jour pour 2022 (18/05/2022)

Des fiches synthétiques

Des fiches synthétiques couvrent (ou couvriront au fur et à mesure) différentes réglementations sur la Pac, l’élevage, les normes environnementales, l’agriculture biologique et les certifications environnementales. Des informations nationales et départementales sont disponibles.

 

Il est à noter que la réglementation concernant la prochaine Pac 2023-2027 n’y figure pas, en attente de la version finale du plan stratégique national (PSN), encore en cours d’examen par la Commission européenne.

 

À lire aussi : Bruxelles s’engage sur une adoption des PSN avant la fin de l’été (12/05/2022)

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